CONDITIONS GENERALES DE VENTE
dernière mise à jour effectuer le 01.04.2023
Pour toutes questions concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez envoyer un mail au service client BLUSH FRANCE, à l'adresse suivante : contact@blushfrance.fr
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre deux parties :
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d'une part :
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La société BLUSH FRANCE, entreprise individuelle, immatriculée à la chambre des métiers de Bordeaux sous le numéro : 830314803, dont le siège social est situé au : 43-45 Rue d'Armagnac CS72073 33088 Bordeaux Cedex
Tél : +33 6 25 86 84 17
Adresse de courrier électronique : contact@blushfrance.fr
Responsable de la publication : Geraldes Machado Cathy.
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et d'autre part :
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Toutes personnes physiques (dénommée ici "Le client") qui consulte, utilise, souhaite effectuer un achat ou souscrire un abonnement sur le site internet https://www.blushfrance.fr
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SOMMAIRE :
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1. DEFINITION
2. OBJET
3. INFORMATIONS CLIENTS
4. COMMANDES
5. PRODUITS
6. RESERVATIONS
7. LES RETARDS
8. TARIF / PRIX
9. PAIEMENT
10. RETARD DE PAIEMENT
11. REFUS DE COMMANDES / ANNULATION D'ACHATS
12. DROIT DE RETRACTATION
13. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
14. OUTILS FACULTATIFS
15. LIENS DE TIERS
16. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
17. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
18. PROPRIETE INTELECTUELLE
19. RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLE :
20. INFORMATIONS NOMINATIVES
21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DEFINITION
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PRODUITS : désigne l'ensembles des produits disponibles sur le site internet www.blushfrance.fr, dont les abonnements, réservations et prestations de services.
CLIENTS / VISITEURS : désigne toute personne utilisatrice du Site qui visite, réalise une commande en ligne pour une prestation de services ou un produit proposée par le site, qui souscrit un abonnement, ou qui réalise une réservation.
BLUSH FRANCE : désigne l’entreprise individuelle Madame GERALDES MACHADO Cathy, 43-45 Rue d'Armagnac, 33088 Bordeaux cedex, immatriculée à la chambre des Métiers et de l'industrie de Bordeaux sous le numéro 830 314 803 et exploitant sous l’enseigne “BLUSH FRANCE”.
ETABLISSEMENT : désigne l'etreprise BLUSH FRANCE située au 43-45 rue d'armagnac CS72073, 33088 Bordeaux Cedex.
SITE INTERNET : désigne l’intégralité du site internet https://www.blushfrance.fr
​TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine (Hors DOM/TOM)
COMMANDE : désigne l'ensemble des achats, réservations, souscription d'abonnements réalisés sur le site internet https://www.blushfrance.fr
VENDEUR : désigne la société BLUSH FRANCE et toutes les personnes qui y sont rattachées, par le biais du site internet https://www.blushfrance.fr
2. OBJET
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Les présentes conditions générales de vente ( CGV ),s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par la société BLUSH FRANCE, sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site internet, BLUSH FRANCE offre aux Clients la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une commande sur le site Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. INFORMATIONS CLIENT
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par BLUSH FRANCE.
Le client à également la possibilité de contacter le service client à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@blushfrance.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Attention, Les informations énoncées par Le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BLUSH FRANCE ne saurait être tenu responsable.
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4. COMMANDES
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​Afin d’effectuer toutes commandes, BLUSH FRANCE vous invite à vous rendre sur le site internet, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour passer commande sur le site internet, le client doit obligatoirement être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et le paiement de celle ci formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à BLUSH FRANCE.
Toute commande passée sur le site internet ne sera prise en compte par les services de BLUSH FRANCE qu’après l’acceptation du paiement, celui ci devra être effectuer comptant, en totalité ou en partie sous forme d'acompte non remboursable, suivant le produit commandé, le jour de passation de la commande.
En cas d’indisponibilité de traiter une commande, BLUSH FRANCE s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais. En cas de non disponibilité du produit ou service après passation de la commande par l'acheteur, BLUSH FRANCE s'engage à en informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour honoré la commande. Si le client le souhaite, sa commande pourra être annulée.
Le transfert de propriété d’un produit acheté sur le site internet, par le client à une tierce personne, ne sera pas
pris en charge par BLUSH FRANCE. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
En cas de période estivale, le site restera ouvert, mais les commandes seront traitées le jour ouvré suivant la fin de la période. Tout client en sera informé par le biais du site internet.
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet.
Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
5. PRODUITS
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Les services proposés à la vente par BLUSH FRANCE sont ceux qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du Site par le client.
Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Chaque description contiendra : le prix, la photographie, la durée d'exécution ainsi que les caractéristiques particulières.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société BLUSH FRANCE ne pourra en être engagée.
Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
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6. RESERVATION
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BLUSH FRANCE s'engage à accepter votre réservation dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre réservation, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas d'absence ou d'annulation du client, si celui-ci ne prévient pas la société BLUSH FRANCE dans les 48 heures précédents l'heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdus. Le client sera inscrit sur notre Blacklist, et ne pourra plus réserver de prestation dans notre salon.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que BLUSH FRANCE aura enregistré constitueront la preuve de nos transactions.
7. LES RETARDS
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En cas de retard au rendez vous, BLUSH FRANCE pourra raccourcir la ou les prestation(s) choisie(s) d'autant de temps que le client sera en retard, voir supprimer la ou les prestation(s).
Tout retard de plus 15 minutes entrainera la perte de votre acompte et l'annulation de votre rendez-vous.
Aucune prise de rendez-vous ne sera acceptée après un manquement.
8. TARIFS / PRIX
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Les prix afférents aux commandes sont indiqués avant et lors de la prise de la commande.
Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l'établissement, et peuvent être modifiés sans préavis.
Toutes les réservations, quelque soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
9. PAIEMENTS
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Conformément à nos conditions générales de vente, toute commande est réglable soit par le paiement intégral au moment de la passation de la commande, soit par le paiement d'un acompte non-remboursable. Toute prestation réservée est due si le client n'annule pas son rendez-vous 48 heures avant.
Les paiements suivants sont acceptés sur le site internet : Carte Bancaire (Visa/Mastercard), Paypal
Les paiements suivants sont acceptés dans l'établissement : Espèces, Carte bancaire (Visa/Mastercard), Paypal, Paylib.
Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande.
BLUSH FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commandes, quels que soient leur nature ou leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d'incident de paiement.
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10. RETARD DE PAIEMENT
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En cas de retard de paiement, BLUSH FRANCE est en droit de réclamer au client des pénalités de retard, conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Il sera appliqué des pénalités de 10% par mois de retard.
Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à 40€ pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement,
Attention, si le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause " retard de paiement ", la vente sera alors résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêt au profit de la société BLUSH FRANCE.
11. REFUS DE COMMANDE - ANNULATION D'ACHATS
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BLUSH FRANCE se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler une commande en cas de :
Réclamations anormales ou abusives,
Litige(s) existant(s) avec le client,
Paiement partiel ou non paiement de commande précédente,
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Pour toutes questions le client peut contacter le service client BLUSH FRANCE par mail : contact@blushfrance.fr
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12. DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétraction, à compter de la passation de sa commande ou réservation, sans justification ni pénalité.
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Pour être pris en compte, votre droit de rétractation doit être signifié par email à contact@blushfrance.fr.
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EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
13. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
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La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour BLUSH FRANCE. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées grâce à la Technologie " SSL " de cryptage des informations.
Quand nous vous demandons des informations, vos données sont cryptées et vous pouvez lire dans la barre d'adresse https:// et non http://, le "s" signifiant que la connexion au site est sécurisé.
Le cryptage et la sécurité de vos données sont assurés par SSL Secure Shopping.
Si vous avez une question sur la sécurité de notre site ou sur la confidentialité de vos données envoyer nous un mail à contact@blushfrance.fr.
14. OUTILS FACULTATIFS
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Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site internet est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site internet (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
15. LIENS DE TIERS
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Certains contenus, produits et services accessibles via notre Site internet peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
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16. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site internet ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de traitement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
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17. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre site internet sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site internet seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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BLUSH FRANCE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur sur le site internet, et du droit de diffuser les éléments sur celui ci notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies; par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite sauf accord préalable rédigé à l'écrit par BLUSH FRANCE, sans quoi, le contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte tel qu'il soit et renvoyant au site internet est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de BLUSH FRANCE.
19. RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLE
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Les présentes Conditions Générales de Vente sur internet sont soumises à la loi française.
En cas de problèmes ou de difficultés, dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable avec la société BLUSH FRANCE, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
Le client, à également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI; dans le cas échéant, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
Pour tout inconvénients ou dommages émanant de votre réseau internet, une rupture de vos services internet ou informatiques, toute intrusion extérieur sur vos appareils, un virus informatique, ou tout autre cas de force majeure, BLUSH FRANCE, ne pourra être tenu responsable, conformément à la loi et la jurisprudence.
Pour tout dommages de nature corporels, matériels ou immatériels, qui serait du à un mauvais fonctionnement ou à une mauvaise utilisation de nos produits commercialisés, BLUSH FRANCE, ne pourra être tenu responsable.
20. INFORMATIONS NOMINATIVES
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En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concerne, veuillez nous contacter par mail à l'adresse : contact@blushfrance.fr.
Les données recueillies sur le site internet sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes.
Lors des visites sur le site internet, BLUSH FRANCE peut demander à ses clients des informations par le biais de formulaires.
Ces informations sont destinées à BLUSH FRANCE, à des fins de traitement des commandes et de gestion de compte client.
21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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BLUSH FRANCE, se réserve le droit d'apporter des modifications à ces présentes conditions générales de vente, à tout moment et ce, sans en avertir le client.
Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.
Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales de vente de la société BLUSH FRANCE pour en connaître les éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est stipulée en haut de la page.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.